INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

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Ce texte est un modèle provisoire : les informations entre crochets restent à compléter et il sera relu avant publication.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur LEEN sont traitées par [Raison sociale], [adresse], joignable à [contact@…]. [Le cas échéant : délégué à la protection des données joignable à dpo@….]

2. Données collectées

Compte : adresse e-mail et mot de passe (géré par notre prestataire d’authentification, nous n’y avons pas accès en clair).

Profil : nom ou raison sociale, photos, description, ville, pays, centres d’intérêt ou secteur, liens vers les réseaux sociaux et nombre d’abonnés, disponibilités.

Activité : posts publiés, favoris, messages et pièces jointes échangés, collaborations (propositions, prix, livraisons), notifications.

Données techniques : adresse IP (notamment pour limiter les abus), journaux de connexion, préférences enregistrées dans le navigateur (langue, type de profil choisi sur l’accueil).

3. Finalités et bases légales

Fournir le service (création de compte, mise en relation, messagerie, suivi des collaborations) : exécution du contrat.

Sécuriser la plateforme et prévenir les abus : intérêt légitime.

Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, réponses aux autorités) : obligation légale.

[Envoi de communications commerciales : consentement, le cas échéant.]

4. Destinataires

Les informations de profil et les posts sont visibles publiquement sur la plateforme, y compris par les visiteurs sans compte. Les messages ne sont accessibles qu’aux participants de la conversation.

Nos sous-traitants techniques : Google Firebase (authentification, stockage de fichiers), Vercel (hébergement du site), [hébergeur de l’API et de la base de données], [prestataire de paiement]. Certains sont situés hors de l’Union européenne ; les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

5. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [durée] après sa suppression, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

[Préciser la durée de conservation des journaux techniques.]

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : [contact@…].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et stockage local

LEEN n’utilise que des traceurs nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de connexion et mémorisation de vos préférences (langue, type de profil). Ils ne nécessitent pas de consentement. [Si des outils de mesure d’audience ou publicitaires sont ajoutés, compléter cette section et mettre en place un bandeau de consentement.]

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