CGV
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions financières applicables aux collaborations conclues entre Marques et Créateurs via la plateforme LEEN, éditée par [Raison sociale].
Elles complètent les Conditions générales d’utilisation.
2. Prix
Chaque collaboration comporte un prix unique, proposé par la Marque ou par le Créateur et accepté par l’autre partie. Ce prix est exprimé en euros [HT/TTC à préciser] et ne peut plus être modifié une fois la collaboration acceptée.
L’inscription et l’utilisation de base de la plateforme sont gratuites.
3. Commission de LEEN
En contrepartie de la mise en relation et des services fournis, LEEN perçoit une commission de [X] % sur le prix de chaque collaboration, [prélevée sur le montant versé au Créateur / facturée à la Marque — à préciser].
4. Paiement
Le paiement en ligne sera assuré par un prestataire de paiement agréé [nom du prestataire]. La Marque règle le prix de la collaboration lors de son acceptation ; les fonds sont conservés par le prestataire jusqu’à la validation de la livraison.
Le montant est reversé au Créateur, déduction faite de la commission de LEEN, après validation de la livraison par la Marque ou, à défaut de réponse, 7 jours après la livraison.
[Tant que le paiement en ligne n’est pas activé, les parties règlent la collaboration directement entre elles — à confirmer.]
5. Annulation et remboursement
Une collaboration en cours ne peut être annulée que sur demande adressée au support LEEN à [contact@…]. [Préciser les cas et modalités de remboursement.]
6. Facturation et obligations fiscales
Le Créateur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales au titre des revenus perçus. Conformément à la réglementation (directive DAC7), LEEN peut être tenue de transmettre à l’administration fiscale certaines informations relatives aux revenus perçus via la plateforme.
[Préciser qui émet les factures et selon quelles modalités.]
7. Droit de rétractation
[À préciser selon que les utilisateurs agissent en tant que professionnels ou consommateurs.]
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. [Préciser la juridiction compétente et le médiateur de la consommation le cas échéant.]