INFORMATIONS LÉGALES

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme LEEN, éditée par [Raison sociale], qui met en relation des entreprises (« Marques ») et des créateurs de contenu (« Créateurs ») en vue de collaborations.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

Les visiteurs peuvent consulter les posts et les profils publics sans compte. Contacter un membre, publier un post, enregistrer des favoris ou lancer une collaboration nécessite un compte.

L’inscription est gratuite. L’utilisateur doit être majeur [ou disposer de l’autorisation de son représentant légal] et fournir des informations exactes. Un même compte peut comporter un profil Marque et un profil Créateur.

3. Compte et sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à [contact@…].

4. Contenus publiés

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie (profil, posts, messages, fichiers livrés). Il accorde à LEEN une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher sur la plateforme, pour la durée de leur mise en ligne.

Sont interdits notamment : les contenus illicites, trompeurs, haineux, portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que le démarchage abusif ou le contournement de la plateforme pour une collaboration initiée sur LEEN [à préciser].

LEEN peut retirer un contenu contraire aux présentes CGU et suspendre le compte concerné.

5. Collaborations

Une collaboration est proposée par une Marque ou par un Créateur, avec un prix et des livrables. Une fois acceptées, ces conditions sont figées. Le Créateur livre son contenu ; la Marque le valide ou demande des ajustements. Sans réponse de la Marque dans un délai de 7 jours après une livraison, celle-ci est considérée comme validée.

Les conditions financières des collaborations sont régies par les Conditions générales de vente.

LEEN agit en tant qu’intermédiaire technique : la Marque et le Créateur restent seuls responsables de l’exécution de leur collaboration et du respect de la réglementation applicable, notamment les obligations de transparence en matière de communication commerciale (mention « publicité » ou « collaboration commerciale »).

6. Responsabilité

LEEN s’efforce d’assurer la disponibilité de la plateforme sans pouvoir la garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs ni pour les relations entre Marques et Créateurs, dans les limites prévues par la loi.

7. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment [préciser la procédure]. LEEN peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification sauf urgence.

8. Modification des CGU

LEEN peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [Préciser la juridiction compétente et, pour les consommateurs, le médiateur de la consommation.]